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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la sarl Fleurs de Vie – the flower essence company, inscrite au Registre du Commerce de Bourg - siret : 411 739 576 00014 - TVA intracommunautaire : FR79411739576 - Capital social : 7622 €

Siége social : 500 Domaine des Bois – 01170 Echenevex

Téléphone : 04 50 42 62 32

ci-aprés dénommée « Fleurs de Vie  sarl»

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Fleurs deVie sarl :  http://www.fleursdevie.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. Fleurs de Vie sarl s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Fleurs de Vie sarl et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne  à partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son nom, adresse et adresse de livraison. L’utilisateur n’est pas obligé de créer un compte s’il ne le désire pas. Fleurs de Vie sarl s'engage à accepter les commandes effectuées sur le Site conformément aux termes et conditions des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Fleurs de Vie sarl s'engage à en informer l'utilisateur.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique. Fleurs de Vie sarl se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

Toute commande payée et signée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV. Le "double clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les informations énoncées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées,Fleurs de Vie sarl ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle impossibilité de livrer la commande. 

Fleurs de Vie sarl ne saurait également être tenue responsable de toute erreur commise par l’utilisateur lors de sa commande (erreur dans le choix des produits, erreur sur la quantité, etc.).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, Fleurs de Vie sarl se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Suite à la commande, le site génère automatiquement un système d'information transmis à l'utilisateur par voie électronique lui indiquant l'état d'avancement de la réalisation de sa commande et de son expédition. L'utilisateur a le loisir d'entrer en communication avec Fleurs de Vie sarl à tout moment de ce processus pour faire évoluer sa décision dans un sens ou un autre jusqu'au départ du colis des locaux de Fleurs de Vie sarl.

LA LIVRAISON

Les produits commandés et payés sur le site sont expédiés à l’utilisateur par SoColissimo Suivi à l’adresse précisée lors de la commande pour la France et le Belgique.

Les tarifs de livraison pour d’autres pays varient en fonction de la zone géographique de livraison et du prix de la commande passée sur le site. Les commandes sont envoyé soit par la Poste soit par Colissimo, en fonction du prix globale de la commande.

Les tarifs exacts sont précisés lors de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fleurs de Vie sarl. Ils seront à la charge de l'utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

A titre indicatif, les tarifs de livraison sont les suivants (lien sur tableau), ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment afin de s’adapter aux tarifs des transporteurs.

L’utilisateur s’engage à prévenir Fleurs de Vie sarl de toute commande qui ne serait pas livrée plus de quinze (15) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande. 

Cette notification doit impérativement intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande. 

Il appartient à l’utilisateur d’aller, le cas échéant, récupérer son colis auprès de la Poste, dans les délais prévus par cette dernière. Si l’utilisateur ne va pas rechercher son colis et que celui-ci est retourné par la Poste dans les locaux de Fleurs de Vie sarl, Fleurs de Vie sarl en informera l’utilisateur. L’utilisateur pourra demander que le colis lui soit retourné à ses frais.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation.

En cas de produits manquants ou de dégradation, l’utilisateur doit adresser dans les 24 heures suivant la réception de sa commande un courrier électronique à Fleurs de Vie sarl (à l’aide du formulaire de contact indiqué sur le Site) pour informer cette dernière de cette situation.  

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Produits achetés auprès de Fleurs de Vie sarl est dû en totalité à la commande.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire  (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou PayPal. La commande est débitée à la validation de celle-ci. Si des produits sont indisponibles, l'utilisateur en est informé sous 24 heures et peut être remboursé de la part non disponible de sa commande ou de la totalité de celle-ci si ce choix lui est préférable. Le remboursement se fait par chèque et expédié par courrier à l'adresse de l'utilisateur. 
  • par chèque bancaire en euro tiré sur une banque française. Dans ce cas, il est précisé que l'acceptation de la commande faite sur le site est réputée en attente de règlement et est fixée au jour de réception du chèque par Fleurs de Vie sarl.
  • par virement bancaire en euro.

Il n'est pas prévu de mode de règlement en contre remboursement. 

Fleurs de Vie sarl ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur. Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.

Fleurs de Vie sarl se réserve le droit de refuser d'ordonner une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Fleurs de Vie sarl établira une facture d’achat, au nom de l’utilisateur. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande de Produit ne sera validée qu’à compter de la réception du virement ou du chèque et de son encaissement effectif. 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Fleurs de Vie sarl et documents de vente. 
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits sur mesure.
Pour les produits qui ne sont pas sur mesure, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le Produit doit être retourné à Fleurs de Vie sarl, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, non ouvert, (emballage sécurisé, et blister de protection intacte) accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur.  

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis (ou le14ème jour suivant un jour non travaillé). Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra un chèque pour remboursement de la différence.

Modalités de remboursement suite à l'exercice de celui-ci : Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé, aucun frais ne sera à la charge du consommateur, hormis les frais de retour. 

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE

Fleurs de Vie sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

Fleurs de Vie sarl fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible à tout moment, néanmoins Fleurs de Vie sarl n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement effectif du Site. 

Fleurs de Vie sarl se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site.

Fleurs de Vie sarl ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site.

Fleurs de Vie sarl n’accorde aucune garantie aux utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des pages accessibles sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique. 

Fleurs de Vie sarl ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’utilisateur. 

L’utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.. Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Fleurs de Vie sarl n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés des produits vendus dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre.

En tout état de cause, Fleurs de Vie sarl ne saurait être responsable des dommages causés par les produits ayant subi une modification, ou résultant de l'utilisation anormale ou non conforme du produit, ainsi que des dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou des instructions du fabricant des produits achetés sur le site, et du non-respect des prescriptions et consignes d’entretien. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’utilisateur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité avec un autre élément ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fleurs de Vie sarl. 

DONNEES NOMINATIVES

Fleurs de Vie sarl se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Fleurs de Vie sarl, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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